Le droit Libre

DILA

Direction de l'information légale et administative

Jeux de données certifiés issus de bases Oracle publiés sur data.gouv.fr

Base LEGI

LEGI est exhaustif pour les lois, décrets-lois, ordonnances, décrets depuis 1945. 73 codes officiels en vigueur consolidés +29 abrogés.

API prévue au printemps 2019

Base KALI

Toutes les conventions collectives et textes associés

  • 200k XML

Comment interroger/manipuler ces données ?

L'administration fournit les données brutes

Travaux libres

Parlement ouvert

Travaux sur la préparation de la loi, le "droit chaud"

Divers modules Python/JavaScript pour manipuler les textes.

Projetusage
metslesliensSyntaxe PEG de detection des refs à des textes de lois
eli-routerRouting ELI urls to Legifrance & others
deliasse-apiGraphQL server for the open data of the French Parliament
amendaOutil de simplification du dépôt des amendements pour les députés

Association Regards Citoyens

Travaux sur la préparation de la loi, le "droit chaud", le lobbying

Projetusage
legipyScrapper Légifrance.fr
senapyScrapper senat.fr
anpyScrapper assemblee-nationale.fr

Legilibre

Travaux divers

Projetusage
legi.pyConsolidation LEGI en SQLite
Archeo-LexVersionning GIT des lois depuis la base LEGI
Duralex/SedLexgenération de diff sur la loi à partir d'amendements
legiXploreConsultation base LEGI + API

OpenLaw

Espace de travail et d’expérimentation pour l’ensemble des acteurs du monde du droit prêts à innover dans un mode collaboratif et ouvert.

Rencontres régulières : https://www.meetup.com/fr-FR/Open-Law/